ARTICLE 1 : Préambule

Le site maviedecopro.fr est édité par la société Allence,
(statut juridique) au capital de 40 000€ immatriculée sous le numéro SIRET 480897305 000 37
Adresse du siège : 113 avenue Victor Hugo – 92330 LEVALLOIS-PERRET
Téléphone : +33 1 47 31 20 07
Adresse email: commercial@maviedecopro.com

ARTICLE 2 – UCG

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et tous les Services disponibles via la Plateforme, sauf dans la mesure où ces services font l’objet d’un contrat séparé.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site maviedecopro.fr a accès aux services suivants :
• Connexion à une plateforme de gestion pour les Syndic, copropriété, prestataire et gardien.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut se connecter gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site maviedecopro.fr

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur n’est pas responsable de l’exactitude des données de gestion présentes dans l’espace personnel.
Elles sont à l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site maviedecopro.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par l’Utilisateur à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par l’Utilisateur, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site maviedecopro.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données du 14 Avril 2016.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact
  • Par mail à rgpd@maviedecopro.com
  • Par voie postale à ….

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site maviedecopro.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de (Nanterre, 92000) sont compétents pour régler le contentieux.